ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de cahiers des charges par un arrêté

Résumé. Un arrêté approuve deux cahiers des charges établis par l'AFG en juillet 2013.

Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance