ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 2

Créé le 20 août 2014

Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014