En vigueur depuis le 20 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de cahiers des charges par un arrêté
Résumé. Un arrêté approuve deux cahiers des charges établis par l'AFG en juillet 2013.
Les cahiers des charges RSDG 1 (Rev1) de juillet 2013 et RSDG 13.1 (Rev2) de juillet 2013 établis par l'AFG sont approuvés.