Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de conformité des réseaux de gaz
Résumé. Les réseaux de gaz construits selon des normes et cahiers des charges approuvés sont considérés comme conformes aux exigences de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 5