ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 8

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Article 8

1. Toute plante entrant dans la fabrication d'un complément alimentaire est identifiée par sa dénomination scientifique complète, son nom vernaculaire, son chimiotype le cas échéant, ainsi que la partie utilisée.
2. Toute matière première végétale servant à l'élaboration d'une préparation de plante fait l'objet d'une caractérisation suivant un standard de référence tel que défini par les pharmacopées nationale et européenne ou un standard de référence interne pertinent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Identification des plantes dans les compléments alimentaires

Résumé. Les plantes utilisées dans les compléments alimentaires doivent être clairement identifiées et caractérisées pour garantir leur qualité.

1. Toute plante entrant dans la fabrication d'un complément alimentaire est identifiée par sa dénomination scientifique complète, son nom vernaculaire, son chimiotype le cas échéant, ainsi que la partie utilisée.
2. Toute matière première végétale servant à l'élaboration d'une préparation de plante fait l'objet d'une caractérisation suivant un standard de référence tel que défini par les pharmacopées nationale et européenne ou un standard de référence interne pertinent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance