ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Article 6

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Article 6

1. Les exploitants du secteur alimentaire, tels que définis à l'article 3 (Définitions des termes liés aux plantes dans un arrêté) du règlement du 28 janvier 2002 susvisé, vérifient, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, que les compléments alimentaires contenant des préparations de plantes répondent aux exigences pertinentes fixées par le présent arrêté, applicables à leurs activités, et vérifient le respect de ces exigences.
2. Ils vérifient en particulier que les informations fournies au consommateur, notamment les conditions d'utilisation normale du complément alimentaire, garantissent un usage sûr et non préjudiciable à la santé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Contrôle des compléments alimentaires à base de plantes

Résumé. Les entreprises alimentaires doivent vérifier que les compléments à base de plantes sont sûrs et bien informés pour les consommateurs.

1. Les exploitants du secteur alimentaire, tels que définis à l'article 3 (Définitions des termes liés aux plantes dans un arrêté) du règlement du 28 janvier 2002 susvisé, vérifient, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, que les compléments alimentaires contenant des préparations de plantes répondent aux exigences pertinentes fixées par le présent arrêté, applicables à leurs activités, et vérifient le respect de ces exigences.
2. Ils vérifient en particulier que les informations fournies au consommateur, notamment les conditions d'utilisation normale du complément alimentaire, garantissent un usage sûr et non préjudiciable à la santé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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