Arrêté du 24 juin 2013

Article 5

Créé le 4 juillet 2013

Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013