Arrêté du 24 juin 2013

Article 5

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Article 5

Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Cumul des aides pour les bourses ENSM

Résumé. Les bourses d'études de l'ENSM ne peuvent généralement pas être cumulées avec d'autres aides ou allocations publiques.

Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance