Arrêté du 24 juin 2013

Article 4

Créé le 4 juillet 2013

Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013