Arrêté du 24 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Fixation du montant des bourses pour les étudiants de l'ENSM

Résumé. Le montant des bourses pour les étudiants de l'ENSM est fixé chaque année en fonction des critères nationaux.

Le montant des bourses est fixé chaque année, par le directeur des affaires maritimes, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance