Le montant annuel du droit à compensation financière résultant pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône au 11 décembre 2011, en application de l'article L. 2121-8 du code des transports, est fixé à 8 074 276 € en année pleine et en valeur 2012.