Abrogé8 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2021 - art. 4
Créé le 7 juillet 2011
Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 3 juin 2021art. 4
En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 7 septembre 2021
Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.