Arrêté du 24 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2021

Créé le 7 juillet 2011 · Abrogé le 8 septembre 2021

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance