Arrêté du 24 juin 2010

Article 2

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Article 2

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer un diplôme spécialisé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des écoles qui peuvent donner un diplôme spécialisé en technologie.

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

Source : Légifrance