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Arrêté du 24 juin 2010

portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

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Arrêté du 24 juin 2010 sur les diplômes spécialisés en technologie

Résumé. Un arrêté de 2010 permet à certains lycées et établissements privés de préparer un diplôme spécialisé en technologie pour l'année scolaire 2009-2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2010,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé pour l'année scolaire 2009-2010 dans certains lycées et établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 août 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Modification de la liste des établissements habilités à délivrer un diplôme spécialisé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des écoles qui peuvent donner un diplôme spécialisé en technologie.

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Exécution et publication d'un arrêté sur les diplômes technologiques

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 précise qui est responsable de son application et de sa publication.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des établissements habilités à délivrer un diplôme spécialisé

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des écoles qui peuvent donner un diplôme spécialisé pour l'année 2009-2010.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 août 2010 mis en ligne sur les sites :

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

Arrêté du 24 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe