En vigueur depuis le 5 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport d'activité des établissements pour personnes âgées
Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité mentionnée à l'article D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) et D. 312-9 (Règles d'organisation de l'accueil temporaire dans les établissements médico-sociaux) du code de l'action sociale et des familles comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.