Arrêté du 24 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Deux cent quarante-trois mille cent quarante-quatre euros et quarante-cinq centimes (243 144,45 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (dernier versement en solde de tout compte) ;
Cent quatre-vingt-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-quatorze centimes (187 416,94 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (dernier versement en solde de tout compte) ;
Dix-sept mille sept cent vingt-trois euros (17 723 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac et du Cantal ;
Quatre cent douze mille trois cent quatre-vingt-six euros et cinquante et un centimes (412 386,51 €) à la SETIL Aéroports ― concession Etat ― (premier acompte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fonds pour les coûts liés aux aéroports

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2010 attribue des sommes d'argent à plusieurs sociétés et chambres de commerce pour solder ou avancer le financement des coûts liés aux aéroports.

Il est alloué au titre de la part de 10,124 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 31 mars 2010 modifié susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les exploitants dont la concession est échue :
Deux cent quarante-trois mille cent quarante-quatre euros et quarante-cinq centimes (243 144,45 €) à la Société d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Isère (dernier versement en solde de tout compte) ;
Cent quatre-vingt-sept mille quatre cent seize euros et quatre-vingt-quatorze centimes (187 416,94 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole (dernier versement en solde de tout compte) ;
Dix-sept mille sept cent vingt-trois euros (17 723 €) à la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac et du Cantal ;
Quatre cent douze mille trois cent quatre-vingt-six euros et cinquante et un centimes (412 386,51 €) à la SETIL Aéroports ― concession Etat ― (premier acompte).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance