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Arrêté du 31 mars 2010

fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports français

Résumé. Cet arrêté répartit la taxe d'aéroport entre différents aéroports français selon des pourcentages précis et désigne le directeur général de l'aviation civile pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 avril 2010 · Dernière version le 27 juin 2010

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Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports

Résumé. L'article répartit la taxe d'aéroport entre différents aéroports français selon des pourcentages précis.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,515 %
AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 %
ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 %
ANGERS-MARCÉ 0,940 %
ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,568 %
ANNECY-MEYTHET 1,070 %
AURILLAC 0,100 %
AUXERRE-BRANCHES 0,233 %
AVIGNON-CAUMONT 1,061 %
BASTIA-PORETTA 2,521 %
BERGERAC-ROUMANIÈRE 0,284 %
BESANÇON-LA VÈZE 0,106 %
BÉZIERS-VIAS 1,195 %
BORA BORA-MOTU MUTE (Polynésie française) 0,418 %
BOURGES 0,183 %
BREST-BRETAGNE 0,297 %
BRIVE-SOUILLAC 0,846 %
BRIVE-LA ROCHE 0,059 %
CAEN-CARPIQUET 1,292 %
CAHORS-LALBENQUE 0,003 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,282 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 %
CANNES-MANDELIEU 2,001 %
CASTRES-MAZAMET 0,304 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 5,321 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,105 %
CHÂLONS-VATRY 1,202 %
CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,187 %
CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,830 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,253 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 3,210 %
COLMAR-HOUSSEN 0,306 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN 0,728 %
DIJON-LONGVIC 0,000 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 %
DOLE-TAVAUX 0,315 %
ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 %
FIGARI, SUD-CORSE 1,390 %
GRAND SANTI 0,084 %
GRENOBLE-ISÈRE 1,920 %
ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,582 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,077 %
LA MÔLE (SAINT-TROPEZ) 0,450 %
LANNION 0,459 %
LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 1,362 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,097 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,838 %
LE MANS-ARNAGE 0,276 %
LE PUY-LOUDES 0,113 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE 0,481 %
LILLE-LESQUIN 1,114 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,411 %
LORIENT-LANN-BIHOUÉ 0,591 %
MARIPASOULA 0,334 %
MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 4,310 %
MERVILLE-CALONNE 0,152 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,016 %
MILLAU-LARZAC 0,047 %
MONTBÉLIARD-COURCELLES 0,215 %
MONTLUÇON-GUÉRET 0,215 %
MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 2,220 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,120 %
NANCY-ESSEY 0,281 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 %
NÎMES-GARONS 0,550 %
NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 %
ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 %
OUESSANT 0,001 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,047 %
PAU-PYRÉNÉES 0,341 %
PÉRIGUEUX-BASSILLAC 0,297 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 %
POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 %
POITIERS-BIARD 2,107 %
PONTOISE 1,043 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 %
RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 %
RANGIROA (Polynésie française) 0,308 %
REIMS-PRUNAY 0,101 %
RENNES - SAINT-JACQUES 2,307 %
RODEZ-MARCILLAC 1,307 %
ROUEN-VALLÉE DE SEINE 0,794 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,158 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR 0,418 %
SAINT-DENIS - GILLOT 0,457 %
SAINT-ÉTIENNE - BOUTHÉON 0,827 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 0,191 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 0,641 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS 1,126 %
SAUL 0,163 %
SAINT-YAN 0,105 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 2,009 %
TAHITI-FAA'A (Polynésie française) 2,633 %
TARBES-LOURDES-PYRENÉES 1,734 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,130 %
TOUSSUS-LE NOBLE 1,192 %
TROYES-BARBEREY 0,334 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,393 %
VANNES-MEUCON 0,271 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 10,124 %

En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2