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Arrêté du 24 juin 2009

relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5133-8 (Aide pour reprendre un emploi) à L. 5133-10 (Modalités d'application de l'aide personnalisée de retour à l'emploi) et R. 5133-9 (Utilisation des crédits pour l'aide au retour à l'emploi) ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour l'aide au retour à l'emploi en 2009

Résumé. En 2009, le gouvernement a alloué 75 millions d'euros pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2009 à 75 millions d'euros.

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aide au retour à l'emploi

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment l'allocation de 75 millions d'euros pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'action sociale,

F. Heyries

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

G. Gaubert

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Arrêté du 24 juin 2009
Article 1
Article 2