Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aide au retour à l'emploi

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment l'allocation de 75 millions d'euros pour aider les chômeurs à retrouver un emploi.

Le directeur général de l'action sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

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