Arrêté du 24 juin 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'application au titre de l'année 2009 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2009

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Crédit d'impôt pour les zones en difficulté industrielle

Résumé. Un arrêté de 2009 liste les zones d'emploi où des restructurations industrielles menacent l'emploi, permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Pour l'application au titre de l'année 2009 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des zones d'emploi dans lesquelles des restructurations industrielles en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2009

Source : Légifrance