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Arrêté du 24 juin 2008

relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 121-2 (Composition du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5221-2 (Conditions pour qu'un étranger travaille en France) et R. 5221-21 (Exemptions pour l'autorisation de travail des étrangers) ;

Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'autorisation de travail pour les ressortissants bulgares et roumains

Résumé. Les difficultés de recrutement dans certains métiers permettent à des ressortissants bulgares et roumains de demander une autorisation de travail sans que la situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable ne soit opposable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration et l'emploi

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, qui entrera en vigueur le 1er juillet.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Arrêté du 24 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3