Arrêté du 24 juin 2005

Article 2

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Article 2

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité ou d'un diplôme universitaire de technologie et ayant validé au cours de leur formation une unité d'enseignement d'économie-droit sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité d'économie et droit.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2005

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité ou d'un diplôme universitaire de technologie et ayant validé au cours de leur formation une unité d'enseignement d'économie-droit sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité d'économie et droit.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2005

Source : Légifrance