Arrêté du 24 juin 2005

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l'objet d'une dispense.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2005

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l'objet d'une dispense.

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