En vigueur depuis le 7 juillet 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Arrêté du 24 juin 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juillet 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2005
Source : Légifrance