JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 11

Article 11

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les candidats déclarés aptes par la commission de sélection.


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Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les candidats déclarés aptes par la commission de sélection.