Arrêté du 24 juin 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du

décret du 19 septembre 1991 susvisé

les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

  • brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;
  • brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1992

Source : Légifrance