Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 fixant la compostion du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des blanchisseurs ouvriers d'état prévus à l'article 24 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Article 1

Créé le 11 juillet 1992

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :
  • brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;
  • brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;
  • certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 11 juillet 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

P. GAUTHIER

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1992

Arrêté du 24 juin 1992
Article 1
Article 2