JORF n°155 du 5 juillet 1991

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:

A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
Châteauroux (Indre);
Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
Aiton (Savoie).


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:

A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:

Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);

Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);

Châteauroux (Indre);

Saint-Quentin-Fallavier (Isère);

Aiton (Savoie).