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Décret n°69-623 du 13 juin 1969

ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

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RECT.260669 P6517

ART. 1 A 9 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

ART. 10 A 12 : MEDECINS DU TRAVAIL

ART. 13 : VISITES D'EMBAUCHAGE

ART. 14 : VISITES PERIODIQUES

ART. 15 : VISITES DE REPRISE

ART. 16 : FICHES ET DOSSIERS MEDICAUX

ART. 17 : EXAMENS COMPLEMENTAIRES

ART. 18 : TEMPS PASSE AUX EXAMENS ET FRAIS DE TRANSPORT

ART. 19 : DECLARATION DE MALADIE

ART. 20 A 22 : SURVEILLANCE DE L'HYGIENE DES ENTREPRISES

ART. 23 A 26 : INFIRMIERS, INFIRMIERES ET SECOURISTES

ART. 27 : LOCAUX ET MATERIELS

ART. 28 ET 29 : SURVEILLANCE MEDICALE

ART. 30 : CONVENTIONS DEJA CONCLUES

ART. 31 : ABROGATION DU DECRET 521263 DU 27-11-1952

ART. 32 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret n°69-623 du 13 juin 1969