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Décret n°69-623 du 13 juin 1969
ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
RECT.260669 P6517
ART. 1 A 9 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
ART. 10 A 12 : MEDECINS DU TRAVAIL
ART. 13 : VISITES D'EMBAUCHAGE
ART. 14 : VISITES PERIODIQUES
ART. 15 : VISITES DE REPRISE
ART. 16 : FICHES ET DOSSIERS MEDICAUX
ART. 17 : EXAMENS COMPLEMENTAIRES
ART. 18 : TEMPS PASSE AUX EXAMENS ET FRAIS DE TRANSPORT
ART. 19 : DECLARATION DE MALADIE
ART. 20 A 22 : SURVEILLANCE DE L'HYGIENE DES ENTREPRISES
ART. 23 A 26 : INFIRMIERS, INFIRMIERES ET SECOURISTES
ART. 27 : LOCAUX ET MATERIELS
ART. 28 ET 29 : SURVEILLANCE MEDICALE
ART. 30 : CONVENTIONS DEJA CONCLUES
ART. 31 : ABROGATION DU DECRET 521263 DU 27-11-1952
ART. 32 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.