En vigueur depuis le 31 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les assurances
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour une nouvelle règle sur les assurances.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.