Arrêté du 24 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaire de justice à Narbonne

Résumé. Une société de commissaires de justice remplace une autre à Narbonne après la dissolution de cette dernière.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».

Historique des versions

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».