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Annexe

JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8 à L. 121-15, L. 121-15-1 à L. 121-21, L. 122-1 à L. 122-3, L. 122-13, L. 122-14, L. 123-1 à L. 123-18, R. 121-19 à R. 121-21, R. 122-1 à R. 122-14, R. 123-1 à R. 123-24 et R. 122-27 ;

Vu la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat) ;

Vu la demande présentée par RTE, Réseau de transport d'électricité, en date du 5 juin 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts d'environ 13 km entre le futur poste d'évacuation de la centrale photovoltaïque, propriété d'EDF Renouvelables, situé sur la commune de Prévenchères et le poste électrique de Laveyrune (RTE) situé sur la commune de Laveyrune ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés qui s'est déroulée du 18 octobre 2024 au 18 décembre 2024 et les avis formulés à cette occasion ;

Vu les retours formulés par RTE aux avis de la consultation des maires et des services susvisés ;

Vu l'avis de la préfète de l'Ardèche du 16 avril 2025, accompagné du rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Auvergne Rhône-Alpes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une liaison sous‑terre haute tension entre la centrale photovoltaïque et le poste RTE

Résumé On va construire un gros câble électrique sous terre de 225 kV sur environ 13 km pour connecter une centrale photovoltaïque à l’agrégateur RTE.
Mots-clés : énergie infrastructure

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts d'environ 13 km entre le futur poste d'évacuation de la centrale photovoltaïque, propriété d'EDF Renouvelables, situé sur la commune de Prévenchères et le poste électrique de Laveyrune (RTE) situé sur la commune de Laveyrune.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Prévenchères et La Bastide-Puylaurent situées en Lozère et la commune de Laveyrune située en Ardèche. Le tracé général de la liaison 225 000 volts objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents

Résumé L’arrêté et ses annexes sont disponibles à la préfecture d’Ardèche ou de Lozère ainsi qu’aux mairies de Prévenchères, La Bastide-Puylaurent et Laveyrune.
Mots-clés : consultation préfecture mairie arrêté

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfectures de l'Ardèche et de Lozère (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Prévenchères et La Bastide-Puylaurent situées en Lozère et à la mairie de Laveyrune située en Ardèche (2).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

H. Durand

(1) Préfecture de l'Ardèche : 4, boulevard de Vernon, 07000 Privas.

Préfecture de Lozère : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

(2) Mairie de Prévenchères : 3, place de l'Eglise, 48800 Prévenchères.

Mairie de La Bastide-Puylaurent : Le Village, 48250 La Bastide-Puylauren.

Mairie de Laveyrune : 21, rue des Galets, 48250 Laveyrune.