Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents
Résumé L’arrêté et ses annexes sont disponibles à la préfecture d’Ardèche ou de Lozère ainsi qu’aux mairies de Prévenchères, La Bastide-Puylaurent et Laveyrune.
Mots-clés : consultation préfecture mairie arrêté
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés en préfectures de l'Ardèche et de Lozère (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Prévenchères et La Bastide-Puylaurent situées en Lozère et à la mairie de Laveyrune située en Ardèche (2).
1 version