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Annexe

JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equivalences d'épreuves pour candidats échoués

Résumé Les candidats ayant échoué aux épreuves prévues par l'arrêté du 3 juin 2010 et se présentant selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 peuvent bénéficier des équivalences définies à l'annexe 1.
Mots-clés : Education Examens Equivalence

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattrapage du brevet en production animale

Résumé Les étudiants qui n'ont pas réussi l'examen du brevet en production animale pourront refaire l'épreuve en septembre 2026.
Mots-clés : Éducation Brevet Agriculture Examen

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales » selon le règlement de 2010 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et calcul de la moyenne pour la session 2027

Résumé Les notes supérieures ou égales à 10 obtenues en 2026 sont conservées pour l’examen de 2027 et servent à calculer la moyenne avec les nouvelles notes prises cette année.
Mots-clés : Éducation Examen Agriculture

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe 1 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions & Épreuves des Candidats Ajournés

Résumé Les personnes qui n'ont pas réussi à l'examen ne reçoivent aucune note ni passage d'épreuve supplémentaire.
Mots-clés : Éducation Examen Candidats

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime