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Arrêté du 24 juillet 2025

portant création du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de chef de chantier en voirie

Résumé. Un nouvel arrêté crée le titre de chef de chantier en voirie et réseaux divers, valable 5 ans, avec des règles pour sa préparation et son évaluation.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Création d'un titre professionnel

Résumé. Le texte annonce la création d'un nouveau titre professionnel.

Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Accès aux Référentiels

Résumé. Le texte indique que les documents relatifs aux emplois, activités et compétences ainsi qu’à leur évaluation sont accessibles via le site officiel du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Chef de chantier – Préparation / Direction / Clôture

Résumé. Un chef doit préparer son terrain avant travaux, guider les ouvriers pendant la construction puis s’assurer que tout est terminé correctement.

Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers ;
2° Diriger l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers ;
3° Clôturer l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Annexes d'information sur l’enregistrement

Résumé. Cette annexe contient toutes les informations nécessaires à l'inscription officielle du nouveau titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Création d'un titre professionnel pour les chefs de chantier

Résumé. Un arrêté crée le titre de chef de chantier en voirie et réseaux divers, valable 5 ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef de chantier dans les travaux publics

Résumé. Le chef de chantier s'occupe de la construction et de la réparation des routes et autres infrastructures en veillant à la sécurité et à l'environnement.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe