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Annexe

JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel

Résumé Le texte annonce la création d'un nouveau titre professionnel.
Mots-clés : certifications professionnelles

Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux Référentiels

Résumé Le texte indique que les documents relatifs aux emplois, activités et compétences ainsi qu’à leur évaluation sont accessibles via le site officiel du ministère du Travail.
Mots-clés : Référentiel

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chef de chantier – Préparation / Direction / Clôture

Résumé Un chef doit préparer son terrain avant travaux, guider les ouvriers pendant la construction puis s’assurer que tout est terminé correctement.
Mots-clés : certification professionnelle chef de chantier voirie réseaux divers

Le titre professionnel de chef de chantier en voirie et réseaux divers est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers ;
2° Diriger l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers ;
3° Clôturer l'exécution d'un chantier en voirie et réseaux divers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes d'information sur l’enregistrement

Résumé Cette annexe contient toutes les informations nécessaires à l'inscription officielle du nouveau titre professionnel.
Mots-clés : certifications professionnelles enregistrement voirie et réseaux divers

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais