En vigueur depuis le 2 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre professionnel pour les chefs de chantier
Résumé. Un arrêté crée le titre de chef de chantier en voirie et réseaux divers, valable 5 ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.