Arrêté du 24 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l' arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Abrogation et remplacement d'un arrêté instituant une régie de recettes

Résumé. Ce texte annule un vieux règlement sur la gestion des revenus des télécoms et le remplace par un nouveau.

Le présent arrêté abroge et remplace l' arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2025

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