JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications.


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications.