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Arrêté du 24 juillet 2025

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Article 1

Création d’une régie pour encaisser les droits des certificats radiotéléphonistes

JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Article 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.