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Arrêté du 24 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de scolarité pour les étudiants dans le besoin

Résumé. Les frais de scolarité peuvent être réduits ou supprimés pour les étudiants en difficulté financière, et les directeurs doivent s'assurer que ces règles sont respectées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 (Frais et aides financières dans les écoles internes) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Augmentation des frais de scolarité à l'Institut Mines-Télécom) modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,

Arrêtent :

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Modification des droits de scolarité pour les étudiants boursiers et pupilles de la Nation

Résumé. Les droits de scolarité sont réduits ou supprimés pour certains étudiants selon leur situation financière et la date de début de leurs études.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Responsabilités des dirigeants pour la mise en œuvre de l’arrêté

Résumé. Le directeur général et le directeur d’école doivent veiller à ce que les règles soient appliquées.

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2