En vigueur depuis le 28 juillet 2025
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Responsabilités des dirigeants pour la mise en œuvre de l’arrêté
La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.