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Arrêté du 24 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des médecins libéraux pour la permanence des soins

Résumé. Cet arrêté fixe les indemnités pour les médecins libéraux participant aux gardes et astreintes, avec des montants variables selon l'horaire.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins) et R. 6112-28 (Financement de la permanence des soins) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 (Indemnités pour les médecins libéraux assurant la permanence des soins) relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Fixation des indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins sont fixées à différents montants selon le moment de la garde ou de l'astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3