Arrêté du 24 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013

Art. 1

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Fixation des indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins sont fixées à différents montants selon le moment de la garde ou de l'astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

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