Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2025 modifie l'annexe 12 de l'arrêté du 24 mai 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 12 : Postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 12