JORF n°0172 du 26 juillet 2025

Article 4

Article 4

L'annexe 12 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au 1° les vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-base école-Général Lejay ;
«-base école-Général Navelet ;
«-centre de formation interarmées-NH90 ; »

2° Au 3° :
a) Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

«-pôle opérations base des bases aériennes ;
«-pôle soutien base des bases aériennes ;
«-unités de commandement des bases aériennes ; »

b) Après le sixième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ; »

c) Le trente-cinquième alinéa est supprimé ;
3° Le d du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Direction générale de l'armement :

«-DGA Essais en vol : sites d'Istres et de Cazaux ;
«-DGA Ingénierie et projets. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe 12 du même arrêté est ainsi modifiée :

1° Au 1° les vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-base école-Général Lejay ;

«-base école-Général Navelet ;

«-centre de formation interarmées-NH90 ; »

2° Au 3° :

a) Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

«-pôle opérations base des bases aériennes ;

«-pôle soutien base des bases aériennes ;

«-unités de commandement des bases aériennes ; »

b) Après le sixième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-centre d'expertise aérienne militaire (CEAM) ; »

c) Le trente-cinquième alinéa est supprimé ;

3° Le d du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Direction générale de l'armement :

«-DGA Essais en vol : sites d'Istres et de Cazaux ;

«-DGA Ingénierie et projets. »