Arrêté du 24 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. Annexe 11

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Modification des postes éligibles à la prime de sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2025 modifie la liste des postes éligibles à la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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