Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'accès en zone protégée par le service hydrographique et océanographique
Résumé Le chef de la Marine décide qui peut entrer dans les zones protégées.
Le directeur général du service hydrographique et océanographique de la Marine délivre les autorisations d'accès en zone protégée.
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