Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général du service hydrographique et océanographique de la Marine
Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général du service hydrographique et océanographique de la Marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version