Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord interprofessionnel
Résumé On peut trouver l'accord sur internet et dans deux bureaux.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-51e6b409-64ff-42f0-ac3b-ab5b3019936a.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 97-103, boulevard Pereire, 75017 Paris.
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