Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des paiements pour les terres cultivées en Guyane
Résumé. Les paiements pour les terres cultivées en Guyane changent selon le type de culture et la taille des parcelles, avec des montants de base et des réductions après un certain nombre d'hectares.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2023Art. 1 : Indemnités pour les agriculteurs pluriactifs
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des pensions d'invalidités ou de handicapsArrêté du 11 avril 2023Art.
→ Version 2 : Précision sur l'exclusion des pensions d'invalidités ou de handicapsArrêté du 11 avril 2023Art.
- Arrêté du 11 avril 2023Art. 1, Art. null