Arrêté du 24 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. 1, Art. null

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Modification des paiements pour les terres cultivées en Guyane

Résumé. Les paiements pour les terres cultivées en Guyane changent selon le type de culture et la taille des parcelles, avec des montants de base et des réductions après un certain nombre d'hectares.

A modifié les dispositions suivantes :

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