Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2013
Résumé Certaines règles de 2013 sur la délivrance d'attestations de capacité sont supprimées.
Les II et III de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement sont supprimés.
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