Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité d'un agrément
Résumé La validité de l'agrément est prolongée jusqu'en août 2028.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. »
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