Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'organisme Certi.Kôntrol pour les missions environnementales
Résumé Certi.Kôntrol a le droit de vérifier et certifier les compétences des opérateurs environnementaux.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'organisme Certi.Kôntrol est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III, IV et V.
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