Arrêté du 24 juillet 2023

Article 2

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Article 2

I. - Sans l'accréditation du COFRAC, l'agrément est valable un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Durant cette année, l'organisme Certi.Kôntrol est alors autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité pour les catégories I, II, III et IV et au maximum deux attestations de capacité pour la catégorie V, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques).
II. - A compter de la date d'accréditation de l'organisme Certi.Kôntrol par le COFRAC, l'agrément est valable cinq ans, sans limite de nombre d'attestations de capacité délivrées, à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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Durée de validité et conditions d'agrément de l'organisme Certi.Kôntrol

Résumé. L'organisme Certi.Kôntrol peut délivrer des attestations de capacité pour une durée d'un à cinq ans, selon son accréditation par le COFRAC, et doit demander le renouvellement trois mois avant l'échéance.

I. - Sans l'accréditation du COFRAC, l'agrément est valable un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Durant cette année, l'organisme Certi.Kôntrol est alors autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité pour les catégories I, II, III et IV et au maximum deux attestations de capacité pour la catégorie V, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques).
II. - A compter de la date d'accréditation de l'organisme Certi.Kôntrol par le COFRAC, l'agrément est valable cinq ans, sans limite de nombre d'attestations de capacité délivrées, à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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