Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de dépenses pour les listes de candidats sénatoriales représentant les Français établis hors de France
Résumé Le plafond des dépenses pour les listes de candidats aux élections sénatoriales représentant les Français à l'étranger est de 58 800 euros.
Le plafond prévu au second alinéa de l'article L. 330-9 du code électoral est fixé, pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à 58 800 euros par liste de candidats.
Le montant du remboursement éventuel prévu au même article s'entend toutes taxes comprises.
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