En vigueur depuis le 29 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial des dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2023
Résumé. Cet arrêté concerne aussi les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux îles Wallis et Futuna.